Politique de Confidentialité

1. Introduction et Responsable du Traitement

xenobalurient, société située au 10 Rue Jean-François Bladé, 31100 Toulouse, France, est responsable du traitement de vos données personnelles. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos informations personnelles de manière transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française sur la protection des données.

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme d'investissement et nos services financiers.

2. Données Collectées

2.1 Données d'Identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale complète
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Pièce d'identité (dans le cadre de la vérification KYC)

2.2 Données Financières

• Informations sur vos revenus et votre situation financière
• Historique des transactions et investissements
• Données bancaires (IBAN, RIB)
• Profil de risque d'investissement
• Objectifs d'investissement

2.3 Données Techniques

Nous collectons automatiquement certaines informations techniques lors de votre utilisation de notre plateforme, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, la durée des sessions, et les interactions avec notre interface.

3. Finalités du Traitement

3.1 Exécution du Contrat

Nous utilisons vos données pour fournir nos services d'investissement, gérer votre compte, exécuter vos ordres de transaction, et vous tenir informé de l'évolution de vos investissements.

3.2 Obligations Légales

Conformément à la réglementation financière française et européenne, nous devons vérifier votre identité (procédure KYC), surveiller les transactions suspectes, et conserver certaines informations pour les autorités de régulation.

3.3 Amélioration de nos Services

Avec votre consentement, nous analysons vos habitudes d'investissement pour personnaliser nos recommandations et améliorer votre expérience utilisateur sur notre plateforme.

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de plusieurs fondements juridiques selon le contexte :

• Exécution d'un contrat : Pour la fourniture de nos services d'investissement
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations réglementaires (KYC, lutte contre le blanchiment)
• Intérêt légitime : Pour la sécurité de la plateforme et la prévention de la fraude
• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing et la personnalisation

5. Partage des Données

5.1 Partenaires de Confiance

Nous partageons vos données uniquement avec des tiers de confiance qui nous aident à fournir nos services, notamment nos prestataires de services de paiement, nos partenaires technologiques, et nos conseillers juridiques. Tous nos partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

5.2 Autorités Réglementaires

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes (AMF, ACPR, Tracfin) dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires.

5.3 Aucune Vente de Données

6. Sécurité et Protection des Données

6.1 Mesures Techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes incluant le chiffrement SSL/TLS, l'authentification à deux facteurs, des pare-feu avancés, et la surveillance continue de nos systèmes.

6.2 Mesures Organisationnelles

L'accès à vos données est strictement limité aux employés autorisés qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions. Tous nos employés sont formés à la protection des données et sont tenus par des obligations de confidentialité.

6.3 Audit et Contrôle

Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité et des tests de pénétration pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles.

7. Durée de Conservation

7.1 Données de Compte Actif

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec xenobalurient, et pendant une période de 5 ans après la clôture de votre compte, conformément aux obligations légales de conservation.

7.2 Données de Transaction

Les données relatives à vos transactions sont conservées pendant 5 ans après la date de la transaction, conformément aux exigences de la directive MIF II.

7.3 Suppression Automatique

Au terme des périodes de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes, sauf si nous devons les conserver plus longtemps pour des raisons légales spécifiques.

8. Vos Droits

8.1 Droits d'Accès et de Rectification

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander leur rectification si elles sont inexactes. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace client ou en nous contactant.

8.2 Droit d'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation. Ce droit ne s'applique pas aux données que nous devons conserver pour des raisons réglementaires.

8.3 Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.4 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct à tout moment. Pour les autres traitements, vous pouvez vous opposer pour des motifs légitimes.

8.5 Procédure d'Exercice des Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à dpo@xenobalurient.com ou par courrier postal. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

9. Transferts Internationaux

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Nous évaluons régulièrement la situation juridique des pays de destination pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données.

10. Cookies et Technologies Similaires

Notre plateforme utilise des cookies essentiels pour son fonctionnement, des cookies d'analyse pour améliorer nos services, et des cookies de personnalisation pour adapter votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations détaillées sur notre utilisation des cookies, consultez notre politique de cookies accessible depuis le pied de page de notre site.

11. Modifications de cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la réglementation. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via une notification sur notre plateforme.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de protection des données.